François Beyssac

De: François BEYSSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: François BEYSSAC
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François Beyssac
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Beyssac (François)
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: François Beyssac
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Beyssac (François)
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Beyssac (François)
président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Beyssac (François)
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Beyssac (François)
président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beyssac (François)
président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Beyssac (François)
président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996